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Chèques CESU garde d'enfants
Chèques CESU garde d'enfants 
LE CHÈQUE CESU GARDE D’ENFANTS Le COS a mis en place le chèque CESU pour la garde d’enfants de moins de 3 ans depuis le 1er Janvier 2007 suite à la suppression du versement par la Collectivité Mairie de cette prestation, conformément aux dispositions légales.
Le règlement de cette prestation pourra subir des modifications éventuelles en fonction soit des obligations légales qui pourraient intervenir, ou de changements du règlement intérieur du COS.
Sont concernées par ce chèque CESU les gardes d’enfants de moins de 3 ans :
- en crèche
- chez une assistante maternelle agréée
Le chèque CESU est de 2,50 euros par jour de présence de l’enfant dans les modes de garde ci-dessus cités, à condition que vos revenus imposables de l’année 2008 soient inférieurs ou égaux à 27.600 euros pour un enfant (cf tableau au verso).
Il ne sera attribué qu’aux adhérents du COS présentant un dossier complet avec les justificatifs suivants :
- livret de famille
- attestation CAF témoignant du versement des prestations familiales
- demande de prestations dûment remplie
- attestation de l’employeur du conjoint faisant apparaître le non versement de toute aide comparable au titre de la garde des jeunes enfants ou le montant des avantages qui pourraient être servis.
- copie du ou des avis d’imposition des 2 parents ou le cas échéant un avis de non imposition. Pour l’année 2010, il convient de fournir les avis d’imposition ou de non imposition concernant les revenus 2008, pour les deux parents. Chaque année civile, il conviendra de présenter un avis d’imposition (N-2) pour actualiser les ressources.
- la copie du contrat de travail pour un accueil assuré par une assistante maternelle agréée indépendante.
- chaque mois, une attestation de présence en crèche ou chez une assistante maternelle.
Les imprimés correspondants sont disponibles au COS. 
Les commandes seront faites mensuellement (M+1).
Les chèques CESU pourront être retirés au COS dans un premier temps.
Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.
Tout litige sera soumis au Conseil d’Administration du COS pour avis.
TABLEAU REFERENTIEL CHEQUES CESU
| Nombre d’enfants | Revenus nets |
| 1 | 27 600 € |
| 2 | 28 800 € |
| 3 | 30 600 € |
| 4 | 33 000 € |
| 5 et plus | + 2 500 € par enfant suppl. |