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   CHEQUES-VACANCES – SAISON 2010/2011

 

Les chèques-vacances, d’une valeur nominale de 10 ou 20 € s’emploient comme des billets de banque. Ils sont utilisables par le titulaire, son conjoint, ses enfants et ascendants à charge (validité 2 ans + l’année d’émission), et servent à régler les différents services de vacances et loisirs comme :

 

- Hébergement (locations, hôtels, gîtes ruraux, campings, villages de vacances)

- Transports (chemins de fer, compagnies aériennes, péages d’autoroutes, etc…)

- Restauration (restaurants, cafétérias…)

- Activités sportives, culturelles, artistiques (stages, clubs, etc…)


Pour connaître l'ensemble du réseau d'acceptation du chèque-Vacances qui ne compte pas moins de  135 000 professionnels, connectez-vous sur le site internet : http://www.ancv.com/


QUI PEUT EN BENEFICIER  :
Tous les adhérents du C.O.S. en activité.
Les retraités peuvent s’adresser à leur Caisse de Retraite.

DUREE DE L’EPARGNE  :
Les adhérents intéressés doivent constituer une épargne d’au moins 5 mois consécutifs et de  10 mois au plus. L’épargne varie suivant les possibilités de chacun et se fait par prélèvement sur le compte bancaire.

Le montant maximum de l’épargne est fixé à 500 €.

 

Une augmentation des demandes de chèques Vacances et une subvention municipale qui stagne nous obligent à prendre des dispositions afin de maintenir toutes les prestations du C.O.S. Aussi, nous avons été contraints de diminuer de 2% la participation du C.O.S.

 

 

 TRANCHE     CORRESPONDANCE  SUBVENTION

 Tranche n° 1

 QF = inférieur à 6250 €

   38 %
 Tranche n° 2

 QF = 6 251 à 7 625 €

   33 %
Tranche n° 3

 QF = 7 626 à 8 625 €

    28 %
 Tranche n° 4 

  QF = 8 626 à 10 500 €

   23 %
 Tranche n° 5

 QF = 10 501 à 11 500 €

 18 %
 Tranche n° 6

 QF = 11 501 à 13 750 €

13 %
 Tranche n° 7  QF = supérieur à 13 750 €   8 %

 

 

Exemple : pour une famille dont le QF correspond à la tranche n°3 (QF entre 7 626 et 8 625€) ayant choisi d’épargner 300€ sur 10 mois, celle-ci se verra attribuer 300 € + 28 % de participation COS  soit un total de 380 €.

En cas de rejet d’un prélèvement, le C.O.S. remboursera l’agent sans aucune participation.
La distribution des chèques-vacances se fait en principe les premières quinzaines de mai  et d’octobre.

A l'arrivée des chèques vacances au C.O.S, l'adhérent sera informé et aura 2 semaines pour venir les retirer. A défaut, ceux-ci seront envoyés à son domicile, à ses frais

DISPOSITIONS PARTICULIERES  :
Si vous cessez d’être employé(e) par la Mairie, Tour(s)Plus ou le C.C.A.S. de TOURS, sans pension CNRACL, vous n'êtes plus adhérent(e) du Comité des Oeuvres Sociales et vous perdez ainsi le bénéfice des avantages offerts par ce dernier. Toutefois, si la durée effective de votre épargne chèques-vacances est de 5 mois ou plus, vous bénéficiez des chèques-vacances au prorata de cette durée. Mais si votre épargne est inférieure à 5 mois, le Comité des Œuvres Sociales vous remboursera les sommes avancées.

 

INSCRIPTIONS  :

Les formulaires d'inscription seront à retirer au C.O.S. dès le 2 septembre 2010. Ils seront à déposer avant le 08 Octobre 2010 dernier délai, au secrétariat du C.O.S. aux horaires suivants:

LUNDI : de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h30

MARDI - MERCREDI - JEUDI : de 9h00 à 16h30

VENDREDI : de 9h00à 12h30 et de 14h00 à 16h00

 

N'OUBLIEZ PAS DE VOUS MUNIR DE VOTRE AVIS D'IMPOSITION 2008 LORS DE VOTRE INSCRIPTION

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Crédits : Logiciel comité d'entreprise - DIP

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