Accueil >> Départ en retraite

     PRIME DE DEPART EN RETRAITE

BENEFICIAIRES :
Tout agent adhérent du Comité des Œuvres Sociales de la Ville de TOURS qui a atteint 10 ans de service effectif à temps complet, base CNRACL, dans une collectivité publique et dont la pension est liquidée soit par la CNRACL, soit par l’IRCANTEC.
A titre exceptionnel, les agents en congé de fin d’activité (C.F.A.) bénéficient de la prime à la date de leur départ (lettre du 21 Janvier 1997).

CONDITIONS A REMPLIR :
Etre Adhérent au COS depuis au moins 2 ans.

MODE DE CALCUL :
Depuis le Conseil d’administration du 27 janvier 2006, les adhérents peuvent en bénéficier à partir de 10 ans d’ancienneté.
Le conseil d'administration du 22 septembre 2009 a modifié le calcul du montant des retraites.


MONTANTS 2010 :

 NOMBRE D’ANNEES 
 MONTANT
10  300 €
  11    330 €
 12   360 €
 13 390
14 420 €
 15  450 €
 16     560 €
 17   595 €
 18    630 €
 19  665 €
 20  700 €
 21  840 €
 22   880 €
 23  920 €
 24  960 €
 25   1000 €
 26  1170 €
 27    1215 €
 28   1260 €
 29   1305 €
 30  1350 €


De ces montants, sont déduits le R.D.S et la C.S.G.

VERSEMENT  :
Un virement est adressé à chaque bénéficiaire à la fin du mois qui suit le départ à la retraite.


Accueil - Plan du site - Contact - FAQ

Crédits : Logiciel comité d'entreprise - DIP

4 connectés actuellement - Page générée en 0.049 s