COS de la Ville de Tours

Secours et prêt

   PRETS SOCIAUX

Le COS peut allouer à ses adhérents, à jour de leur adhésion, des prêts sociaux sans intérêt pour les aider à faire face à certaines dépenses.

-    Appareillage médical, dentaire, optique, auditif.
Le prêt est consenti sur la part non remboursée par la sécurité sociale ou une Mutuelle.
-    Acquisition d’équipement ménager ou mobilier de première nécessité en raison de l’accès à un nouveau logement, ou frais de déménagement.
-     Paiement de la caution après sollicitation des autres aides possibles (Fonds Social Logement, CIL, GIC … ).
-     Acquisition ou renouvellement d’un moyen de chauffage prioritaire dans le logement principal.
-    Adhésion à une mutuelle.

Le montant maximum du prêt est de 1 512€ remboursable en 36 mensualités de 42€.
Les prêts à caractère social sont attribués en fonction de la situation familiale, des ressources financières et des charges.
La demande doit être faite par courrier adressé à M. le Président du COS selon le modèle joint accompagné des justificatifs mentionnés.
Après étude de votre demande, le secrétariat du COS vous adressera un courrier de réponse.
Après signature du dossier de prêt, les paiements seront effectués par le COS exclusivement aux fournisseurs.
Les remboursements sont prélevés par cession sur le salaire après enregistrement du prêt au Greffe du Tribunal d’Instance pour les actifs ou sur le compte bancaire pour les retraités


REGLEMENT SECOURS ET PRETS
Peuvent bénéficier d'un secours :


. soit en chèque bancaire
. soit en chèque alimentaire

les agents adhérents du C.O.S obligatoirement à jour de leur adhésion au moment de la demande.

Les demandes de secours sont instruites par le Service Social et présentées à la Commission du C.O.S, après avoir sollicité tous les autres organismes susceptibles d'intervenir pour rétablir la situation financière.

Seule l'attribution des chèques alimentaires peut être faite en urgence.

Si l'agent n'est pas adhérent ou pas à jour, il incombe au Service Social de fournir simultanément à la demande d'aide en urgence, les justificatifs pour la mise à jour de l'adhérent.

Le montant maximum d’un secours ne peut excéder 500€ par an et par agent, chèques alimentaires inclus. L’avance en chèques alimentaires ne peut excéder 200€ dans la limite des 500€ annuels

Les chèques alimentaires sont conservés au C.O.S.

Le Service Social présente les demandes de secours lors de la commission mensuelle composée d'administrateurs du C.O.S.

Les décisions d’accord ou de refus sont instruites par le COS (courriers administratifs et paiements).

Les personnes souhaitant contracter un prêt du COS, doivent présenter leur demande accompagnée des pièces justificatives, par courrier adressé directement au président du COS.

Les dossiers de demande de prêt font l'objet d'un règlement.


Formulaire