COS de la Ville de Tours

Prestation sportive

PRESTATION SPORTIVE

Soumisie au quotient familial

 

SONT CONCERNES :

Les adhérents et leur(s)enfant(s) (à charge sur leur fiche), pratiquant une activité sportive.

 

LA PARTICIPATION DU C.O.S SERA ACCORDEE :

En fonction du quotient familial de l’adhérent, pour une seule activité et hors stage, et pour chaque personne, pour une adhésion annuelle d'un montant minimum de 50,00 € et avec un maximum pris en compte de 100,00 €

ŽSelon le barème suivant:

TRANCHE

QUOTIENT FAMILIAL

% ACCORDE

Tranche 1

Q.F. = Inférieur à 6 250 €

38 %

Tranche 2

Q.F. = de 6 251 à 7 625 €

33 %

Tranche 3

Q.F. = de 7 626 à 8 625 €

28 %

Tranche 4

Q.F. = de 8 626 à 10 500 €

23 %

Tranche 5

Q.F. = de 10 501 à 11 500 €

18 %

Tranche 6

Q.F. = Supérieur à 11 501 €

13 %

 

Exemple : si vous réglez une adhésion de 110 € et que votre Q.F. correspond à la tranche 2, il vous sera versé : 100 € x 33 % = 33 €

 

IMPERATIF :

Les adhérents doivent déposer leur dossier complet au secrétariat du COS pendant les heures d’ouverture.

Les adhérents doivent utiliser uniquement les imprimés d'inscription du COS. Ils sont à retirer au Secrétariat ou sur le site du COS ou sur le site du COS

Calcul du quotient familial : QF = (Revenu imposable) ÷ (Nombre de parts + 1/2 part supplémentaire)