COS de la Ville de Tours

Chèques CESU garde d'enfants

LE CHÈQUE CESU GARDE D’ENFANTS


Le COS a mis en place le chèque CESU pour la garde d'enfantsde moins de 3 ans depuis le 1er janvier 2007 suite à la suppression du versement par la collectivité Mairie de cette prestation, conformément aux dispositions légales.

Le réglement de cette prestation pourra subir des modifications éventuelles en fonction soit des obligations légales qui pourraient intervenir, ou de changements du réglement intérieur du COS.

Sont concernées par ce chèque CESU les gardes d'enfants de moins de 3 ans :

  • en crèche
  • chez une assistante maternelle agréée

 

Le chèque CESU est de 2,50 euros par jour de présence de l’enfant dans les modes de garde ci-dessus cités, à condition que vos revenus imposables de l’année 2014 soient inférieurs ou égaux à 35 00€ pour un enfant (cf tableau).  

Il ne sera attribué qu’aux adhérents du COS présentant un dossier complet avec les justificatifs suivants: 

 

⇨livret de famille 

⇨attestation CAF témoignant du versement des prestations familiales 

⇨demande de prestations dûment remplie 

⇨attestation de l’employeur du conjoint faisant apparaître le non versement de toute aide comparable au titre de la garde des jeunes enfants ou le montant des avantages qui pourraient être servis.

⇨copie du ou des avis d’imposition des 2 parents ou le cas échéant un avis de non imposition. Pour l’année 2016, il convient de fournir les avis d’imposition ou de non imposition 2015 sur les revenus 2014 pour les deux parents. Chaque année civile, il conviendra de présenter un avis d’imposition (N-2) pour actualiser les ressources. 

⇨la copie du contrat de travail pour un accueil assuré par une assistante maternelle agréée indépendante. 

⇨chaque mois, une attestation de présence en crèche ou chez une assistante maternelle.

 

Les imprimés correspondants sont disponibles au secrétariat ou sur le site internet du C.O.S. 

Les commandes sont faites mensuellement (M+1). 

Les chèques CESU sont à retirer au COS.

Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte. 

Tout litige sera soumis au Conseil d’Administration du COS pour avis. 

TABLEAU REFERENTIEL CHEQUES CESU

 

 Nombre d’enfants 

  Revenus nets

 1

 35 000 €   

 2

 36 200 €  

 3

  38 000 €   

 4

  40 400 €   

 5 et plus

 + 2 500 € par enfant suppl.