COS de la Ville de Tours

Chèques CESU garde d'enfants

LE CHÈQUE CESU GARDE D’ENFANTS

 

Le COS a mis en place le chèque CESU pour la garde d’enfants de moins de 3 ans.

Le règlement de cette prestation pourra subir des modifications éventuelles en fonction soit des obligations légales qui pourraient intervenir, ou de changements du règlement intérieur du COS.

Sont concernées par ce chèque CESU les gardes d’enfants de moins de 3 ans :

  •  en crèche
  • chez une assistante maternelle agréée         

Le chèque CESU est de 2,50 euros par jour de présence de l’enfant dans les modes de garde ci-dessus cités, à condition que les revenus imposables de l’année 2018 soient inférieurs ou égaux à 37 500 euros pour un enfant (cf tableau).

  • livret de famille
  • atestation CAF témoignant du versement des prestations familiales
  • demande de prestations dûment remplie
  • attestation de l’employeur du conjoint faisant apparaître le non versement de toute aide comparable au titre de la garde des jeunes enfants ou le montant des avantages qui pourraient être servis.
  • copie du ou des avis d’imposition des 2 parents ou le cas échéant un avis de non imposition. Pour l’année 2020, il convient de fournir les avis d’imposition ou de non imposition 2019 sur les revenus 2018 pour les deux parents. Chaque année civile, il conviendra de présenter un avis d’imposition (N-2) pour actualiser les ressources.
  • la copie du contrat de travail pour un accueil assuré par une assistante maternelle agréée indépendante.
  • chaque mois, une attestation de présence en crèche ou chez une assistante maternelle.

 

Les imprimés correspondants sont disponibles au secrétariat ou sur le site internet du C.O.S.

Les commandes sont faites mensuellement (M+1). Les chèques CESU sont à retirer au COS.

Tout dossier incomplet ne sera pas pris en compte.

Tout litige sera soumis au Conseil d’Administration du COS pour avis.

TABLEAU REFERENTIEL CHEQUES CESU

 

 Nombre d’enfants 

  Revenus nets

 1

 37 500 €   

 2

 38 700 €  

 3

  40 500 €   

 4

  42 900 €   

 5 et plus

 + 2 500 € par enfant suppl.