Permis de chasse
PARTICIPATION
SONT CONCERNES :
Les adhérents du C.O.S à jour de leur adhésion.
LA PARTICIPATION DU C.O.S SERA ACCORDEE :
En fonction du quotient familial de l’adhérent dans le cadre de la validation annuelle du permis de chasse. La participation sera calculée sur un montant minimum de 50€ jusqu'à 100€ maximum.
Selon le barème suivant :
| TRANCHE | QUOTIENT FAMILIAL | % ACCORDE |
| Tranche 1 | Q.F. = Inférieur à 6 250 € | 38 % |
| Tranche 2 | Q.F. = de 6 251 à 7 625 € | 33 % |
| Tranche 3 | Q.F. = de 7 626 à 8 625 € | 28 % |
| Tranche 4 | Q.F. = de 8 626 à 10 500 € | 23 % |
| Tranche 5 | Q.F. = de 10 501 à 11 500 € | 18 % |
| Tranche 6 | Q.F. = Supérieur à 11 501 € | 13 % |
Exemple : si vous réglez un montant de 130 € et que votre Q.F. correspond à la tranche 2, il vous sera versé : 100 € x 33 % = 33 €
IMPERATIF:
Justificatif d’achat ou copie du permis de chasse avec indication du montant réglé.
La participation du C.O.S se fera par virement sur le compte bancaire.