COS de la Ville de Tours

Prestation culturelle

PRESTATION CULTURELLE 

Soumi au quotient familial

 

SONT CONCERNES :

Les enfants des adhérents à charge sans limite d'age, pratiquant une activité culturelle de groupe, dans une association loi 1901 et déclarée en Préfecture d'Indre et Loire.

LES ACTIVITES CULTURELLES PRISES EN COMPTE SONT :

le chant

la danse à caractère non sportif et hors club

l'éveil au cirque

la musique

le théâtre

les arts plastiques (peinture, poterie, dessins, mosaïque)

 

LA PARTICIPATION DU C.O.S. SERA  ACCORDEE :

En fonction du quotient familial de l'adhérent, pour une seule activité et hors stage, et pour chaque adhérent, pour une adhésion annuelle d'un montant minimum de 50,00 € et avec un maximum pris en compte de 150,00 €

Selon le barème suivant :

TRANCHE

QUOTIENT FAMILIAL

% ACCORDE

Tranche 1

Q.F. = Inférieur à 6 250 €

38 %

Tranche 2

Q.F. = de 6 251 à 7 625 €

33 %

Tranche 3

Q.F. = de 7 626 à 8 625 €

28 %

Tranche 4

Q.F. = de 8 626 à 10 500 €

23 %

Tranche 5

Q.F. = de 10 501 à 11 500 €

18 %

Tranche 6

Q.F. = Supérieur à 11 501 €

13 %

 

 

Exemple : si vous réglez une prestation de 56,60 € et que votre Q.F. Correspond à la tranche 2, il vous sera reversé : 56,60 x 33 % = 18,68 €

 

IMPERATIF :

Les agents doivent utiliser uniquement les imprimés d'inscription du COS. Ils sont à retirer au Secrétariat du COS ou auprès de leur correspondant.(non disponible pour le moment sur le site du cos)

Les agents doivent déposer leur dossier complet au secrétariat du COS pendant les heures d'ouverture.

 

formulaire

Calcul du quotient familial : QF = (Revenu imposable) ÷ (Nombre de parts + 1/2 part supplémentaire)