COS de la Ville de Tours

Permis de chasse

PARTICIPATION PERMIS DE CHASSE

SONT CONCERNES :

Les adhérents du C.O.S à jour de leur adhésion.

 

LA PARTICIPATION DU C.O.S SERA ACCORDEE :

ŽEn fonction du quotient familial de l’adhérent dans le cadre de la validation annuelle du permis de chasse. La participation sera calculée sur un montant minimum de 50€ jusqu'à 100€ maximum.

 

ŽŽSelon le barème suivant :

TRANCHE

QUOTIENT FAMILIAL

% ACCORDE

Tranche 1

Q.F. = Inférieur à 6 250 €

38 %

Tranche 2

Q.F. = de 6 251 à 7 625 €

33 %

Tranche 3

Q.F. = de 7 626 à 8 625 €

28 %

Tranche 4

Q.F. = de 8 626 à 10 500 €

23 %

Tranche 5

Q.F. = de 10 501 à 11 500 €

18 %

Tranche 6

Q.F. = Supérieur à 11 501 €

13 %

Exemple : si vous réglez un montant de 130 € et que votre Q.F. correspond à la tranche 2, il vous sera versé : 100 € x 33 % = 33 €

IMPERATIF:

Justificatif d’achat ou copie du permis de chasse avec indication du montant réglé.

La participation du C.O.S se fera par virement sur le compte bancaire.