COS de la Ville de Tours

Réglements

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE DES ŒUVRES SOCIALES

DU PERSONNEL TERRITORIAL DE LA VILLE DE TOURS

DE TOURS MÉTROPOLE VAL DE LOIRE

DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE TOURS (C.C.A.S)

 

ARTICLE 1er: DÉNOMINATION

LE COMITÉ DES ŒUVRES SOCIALES DU PERSONNEL TERRITORIAL DE LA VILLE DE TOURS, de TOURS MÉTROPOLE et du C.C.A.S de TOURS est une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.

 

 

ARTICLE 2: OBJET

L’objet de l’association, défini par l’article 2 des statuts, s’adresse à tous les adhérents quels que soient leurs statuts et en fonction de la durée de leurs contrats.

 

 

ARTICLE 3: ADRESSE

L’adresse de l’association pourra être modifiée lors d’un conseil d’administration, une ou plusieurs antennes pourront être mises en place si nécessaire.

Actuellement, le siège est situé à la Mairie de TOURS

1 à 3, rue des Minimes

37926 – TOURS Cedex 9

 

Il ne pourra être transféré qu’après décision du Conseil d’Administration.

 

 

ARTICLE 4: DUREE

La durée de fonctionnement de l’association est illimitée sauf décision de l’assemblée générale extraordinaire prévue à cet effet.

 

 

ARTICLE 5: ADHESION

La fiche de renseignements valant fiche d’adhésion devra être remplie pour une année civile et remise au COS. Elle comportera l’identité et les coordonnées administratives et professionnelles de l’adhérent, ainsi que, si seulement l’adhérent le souhaite, les coordonnées de sa famille. Lors de l'adhésion ou renouvellement de l'adhésion, un accusé de réception, sous forme de coupon réponse, sera transmis par le COS. ou via le site du C.O.S.

L’adhésion ou ré adhésion annuelle est obligatoire pour tous.

 

Sont considérées comme adhérents, l’ensemble des personnes enregistrées sur la fiche d’adhésion.

 

Le renouvellement se fait sur présentation du bulletin de salaire ou du justificatif de congé parental et de la fiche d’adhésion pour les adhérents en activité.

Le renouvellement se fait sur présentation du bulletin de pension pour les adhérents retraités.

 

Pour les personnes nouvellement embauchées dans un des services relevant du COS, l’adhésion se fait tout au long de l’année.

 

 

ARTICLE 6: COTISATION

Il n’est pas prévu de cotisation.

 

 

ARTICLE 7: RADIATION

Un adhérent peut perdre sa qualité de membre de l’association dans certains cas: (voir statuts). Ex: faute pour agissement contraire au bon fonctionnement de l’association après décision du conseil d’administration.

 

"Tout adhérent, n’étant pas à jour de ses créances, se verrait exclu temporairement du bénéfice de l’ensemble des prestations du C.O.S. à l'exclusion des aides sociales.

Le C.O.S se réserve le droit de récupérer les sommes dues sur toutes les prestations en cours ou à venir et ceci sans limite de durée."

 

 

ARTICLE 8: RESSOURCES

Toutes les ressources et les dépenses doivent être validées annuellement par le conseil d’administration et entérinées par l’assemblée générale lors du bilan financier.

 

 

ARTICLE 9: ÉLECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un conseil d’administration de 20 membres élus pour une durée identique à celles des commissions paritaires des fonctions publiques.

 

Tous les adhérents sont électeurs et éligibles.

Renouvellement du conseil d’administration:

* La date des élections est choisie par le conseil d’administration

* Les listes doivent être déposées au COS au moins 30 jours avant la date des élections avec la signature de chaque candidat. Un récépissé sera alors délivré

* Aucune modification ne pourra être apportée à la liste

* Chaque liste ne peut comporter plus de 20 noms

* Les réclamations éventuelles seront vues par le conseil d’administration

* L’administration assure la charge financière des cartes d’électeurs, des bulletins de vote, de l’acheminement des envois ainsi que la mise en place matérielle de l’organisation des élections

* Le COS arrête et produit la liste des adhérents 3 mois avant la date des élections

* Le vote pourra se faire soit dans un bureau de vote soit par correspondance. Un ou plusieurs bureaux de vote pourront être mis en place

* Le vote ne peut se faire que par liste sans ajout ou soustraction de noms

* Tout bulletin modifié sera considéré comme nul

* Le Président du COS préside l’ensemble des opérations de vote

* Le dépouillement pourra se faire dans chaque bureau de vote ou centralisé

* La désignation des membres élus est faite à la proportionnelle avec attribution des restes à la plus forte moyenne

* Le COS établit le procès-verbal des opérations de vote et procède à la proclamation des résultats

* Les réclamations sur les validités des opérations de vote devront être portées dans un délai de 5 jours après la proclamation des résultats devant le Président du COS ou la juridiction administrative compétente

* Le nouveau conseil d’administration ainsi constitué se réunira le plus rapidement possible afin d’élire en son sein le bureau.

 

 

ARTICLE 10: LES ADMINISTRATEURS

La fonction d’administrateur du COS est bénévole.

 

Une convention sera passée entre les différentes structures du COS afin de déterminer les moyens mis à la disposition du COS tant sur le plan matériel, financier et humain (personnel mis à disposition et temps de délégation ).

 

 

ARTICLE 11: VÉRIFICATION DES COMPTES

Les comptes sont vérifiés conformément aux lois en vigueur.

 

 

ARTICLE 12: L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Une assemblée générale doit se tenir une fois par an.

Tous les adhérents sont convoqués individuellement au moins 15 jours avant la date de l’assemblée générale.

 

 

ARTICLE 13: L’ASSEMBLÉE EXTRAORDINAIRE

Une assemblée extraordinaire peut être convoquée si nécessaire.

 

 

ARTICLE 14: FONCTIONNEMENT

Le Conseil d'Administration autorise le bureau à prendre des décisions à titre exceptionnel. Celles-ci seront entérinées lors du Conseil d'Administration suivant..

 

Le COS met en place différentes actions d’ordre social, culturel, sportif ou de loisirs. Chaque action fait l’objet d’un règlement particulier qui détermine les modalités d’attribution ainsi que les montants.

 

Certaines actions sont soumises au quotient familial. Pour bénéficier de ces prestations, les adhérents doivent fournir les déclarations d’impôts sur le revenu des différentes personnes figurant sur la fiche de renseignements.

 

Les adhérents qui ne fourniront pas leur avis d’imposition ne pourront bénéficier d’aucune prestation du COS pour les actions liées au quotient familial.

 

 

ARTICLE 15: RÔLE DES COMMISSIONS

Le conseil d’administration met en place des commissions:

 

  • Aide Financière : Chargée d'examiner les dossiers secours, elle se réunit chaque mois. Pour les prêts, se référer à l'annexe 8 bis

  • Loisirs Voyages : Chargée de mettre en place toutes les manifestations ( arbre de noël, repas des retraités, journée pêche, galette des rois, etc...) décidées par le conseil d’administration, et de proposer différentes sorties et voyages. Elle se réunit chaque fois que cela est nécessaire

  • Commission ponctuelle : Chargée d’étudier toutes modifications ou mise en place d’une prestation, elle se réunit chaque fois que c’est nécessaire ou à la demande du conseil d’administration

 

 

ARTICLE 16: CORRESPONDANTS

Le conseil d’administration met en place un réseau de correspondants dans les différents services et site des collectivités ayant signé une convention avec le COS.

 

Il est fait appel au volontariat pour disposer d’un correspondant et d’un suppléant par service et par site géographique.

 

Les correspondants sont chargés de transmettre à leurs collègues les informations transmises par le COS, de transmettre au secrétariat du COS les interrogations ou suggestions des adhérents, d’assister aux réunions prévues à cet effet.

 

Lorsqu’un correspondant change de service ou de lieu de travail, il perd sa fonction de correspondant.

 

Conformément à la convention signée, ils peuvent disposer de temps pour remplir les missions de correspondant.

 

Chaque correspondant est lié avec le COS, après signature d'une charte annexée au présent règlement.

 

 

ARTICLE 17: SECTION DES RETRAITES

Les retraités de la ville de Tours, du C.C.A.S de Tours et de Tours Métropole peuvent être adhérents du COS. Depuis 1987, ils ont constitué une section.

Une permanence d’informations a lieu tous les premiers mardis de chaque mois, à partir de 14H30, dans les locaux de la Mairie (actuellement à la cafétéria).

 

 

ARTICLE 18: PERSONNEL

Conformément à la convention (article 18 des statuts) le COS dispose de personnel mis à disposition par la ville de Tours et ou Tours Métropole et ou le C.C.A.S de Tours.

Ce personnel placé sous l’autorité du Président est chargé du suivi administratif et financier des actions du COS.

Les horaires de travail ainsi que les heures d’ouverture du COS aux adhérents sont décidés par le conseil d’administration.

 

 

ARTICLE 19: LES PRESTATIONS

Le COS met en place différentes prestations qui font l’objet d’un règlement particulier et propre à chaque prestation.

La liste des prestations est définie par le conseil d’administration et peut être modifiée à tout moment.

Les fiches correspondantes sont consultables au C.O.S. ou sur le site internet du C.O.S.