AIDE AUX VACANCES POUR LES ENFANTS DU PERSONNEL SOUMIS AU QUOTIENT FAMILIAL

SONT CONCERNES  :
Les adhérents du COS peuvent prétendre aux prestations de l’Action Sociale de leur collectivité.
La participation du COS vient en déduction du prix demandé à la famille. Elle ne peut être supérieure au montant du séjour à payer compte-tenu des différentes aides versées (CAF - Action Sociale Collectivité - Employeur du conjoint…….)
La participation du COS est versée aux organismes de vacances, retenus par la famille, dès la fin du séjour, sur présentation de l’attestation de présence accompagnée d’une facture ou directement à l’agent si celui-ci a réglé le séjour.


LES SEJOURS PRIS EN COMPTE SONT  :
- Les centres de vacances : colonies, camps de vacances, centres aérés sans nuitées (les camping et les gîtes de France ne sont en aucun cas pris en compte) ainsi que les organismes agrés jeunesse et sport.
- Les séjours mis en œuvre dans le cadre éducatif, classes de découverte (neige, mer et nature) classes de patrimoine ou séjours effectués lors d’échanges pédagogiques et séjours linguistiques.
Les séjours doivent avoir une durée minimum de 4 jours.
Le COS prend en considération les séjours à concurrence de 45 jours dans l’année et uniquement si l’enfant part seul sans les parents.

IMPERATIF  :
Les adhérents doivent déposer leur dossier complet au secrétariat du COS pendant les heures d’ouverture.
Les adhérents doivent utiliser uniquement les imprimés du COS. Ils sont à retirer au Secrétariat du COS, à l’antenne N°1 au rez-de-chaussée de la Mairie ou auprès de leur correspondant ou de leur collectivité.

ATTENTION !
La participation financière du COS n'est versée que pour les séjours ayant une antériorité maximum de 6 mois et pour les enfants jusqu’à 18 ans, inscrits sur la fiche d'adhésion.

Exemple:

Si votre QF est < à 6.250 € et que la journée de centre aéré est égale à 16 € : avec un bon CAF de 3 € / jour et l’aide de la DRH soit 4,90 €/ jour pour 2009 (16 € - 3 € - 4,90 €), il restera 8,10 € que le COS prendra en charge puisque dans cette tranche, le COS peut participer jusqu’à 15 €/ jour.
Cette famille n’aura aucun frais à sa charge.