COS de la Ville de Tours

Chèques vacances

   

CHEQUES-VACANCES 

Les chèques-vacances, d’une valeur nominale de 10 ou 20 € s’emploient comme des billets de banque. Ils sont utilisables par le titulaire, son conjoint, ses enfants et ascendants à charge (validité 2 ans + l’année d’émission) et servent à régler les différents services de vacances et loisirs comme :

 

· Hébergement (locations, hôtels, gîtes ruraux, campings, villages de vacances)

· Transports (chemins de fer, compagnies aériennes, péages d’autoroutes, etc…)

· Restauration (restaurants, cafétérias…)

· Activités sportives, culturelles, artistiques (stages, clubs, etc…)

 

Pour connaître l'ensemble du réseau d'acceptation du Chèque-Vacances qui ne compte pas moins de 135 000 professionnels, connectez-vous sur le site internet

 

www.ancv.com

 

QUI PEUT EN BENEFICIER :

 

Tous les adhérents du C.O.S. en activité.

 

DUREE DE L’EPARGNE :

 

Les adhérents intéressés doivent constituer une épargne d’au moins 5 mois consécutifs et de 10 mois au plus. L’épargne varie suivant les possibilités de chacun et se fait par prélèvement sur le compte bancaire.

 

TRANCHE CORRESPONDANCE SUBVENTION ACCORDEE

 

Tranche n° 1 QF = inférieur à 6250 € 44%
Tranche n° 2 QF = 6 251 à 7 625 € 39%
Tranche n° 3 QF = 7 626 à 8 625 € 34%
Tranche n° 4 QF = 8 626 à 10 500 € 29%
Tranche n° 5 QF = 10 501 à 11 500 € 24%
Tranche n° 6 QF = 11 501 à 13 750 € 19%
Tranche n° 7 QF = supérieur à 13 750 € 14%

Exemple: pour une famille dont le QF correspond à la tranche n° 3 (QF entre 7 626 et 8 625€) ayant choisi d’épargner 300 € sur 10 mois, celle-ci se verra attribuer 300 € + 34 % de participation COS soit un total de 402€. 

En cas de rejet d’un prélèvement, le C.O.S. remboursera l’agent sans aucune participation.

 

La distribution des chèques-vacances se fait en principe les premières quinzaines de mai et d’octobre.

 

DISPOSITIONS PARTICULIERES :

 

Si vous cessez d’être employé (e) par la Mairie, Tours+ ou le C.C.A.S. de TOURS, sans pension CNRACL, vous n’êtes plus adhérent (e) du Comité des OEuvres Sociales et vous perdez ainsi le bénéfice des avantages offerts par ce dernier. Toutefois, si la durée effective de votre épargne chèques-vacances est de 5 mois ou plus, vous bénéficiez des chèques-vacances au prorata de cette durée. Mais si votre épargne est inférieure à 5 mois, le Comité des OEuvres Sociales vous remboursera les sommes avancées.

 

INSCRIPTIONS – Les formulaires d’inscription seront à retirer au C.O.S ou sur le site du COS dès le 1er Juillet 2018.

Ils seront à déposer avant le 28 septembre 2018 dernier délais, au secrétariat du COS .

 

N'oubliez pas de vous munir de votre avis d'imposition lors de votre inscription. FORMULAIRE

Calcul du quotient familial : QF = (Revenu imposable) ÷ (Nombre de parts + 1/2 part supplémentaire)

 

info ANCV